Toute entreprise sollicitant une licence d’utilisation de la marque « Origine Corrèze » s’engage à respecter la Charte d’engagement « Origine Corrèze », objet du présent chapitre.

Généralités

Dans tous les documents et éléments de communication liés à l’opération « Origine Corrèze » :

● La marque « Origine Corrèze » est une marque territoriale simple et non une marque collective de certification. L’autorisation d’utiliser la marque est accordée, sous forme de licence, aux entreprises s’engageant à respecter un certain nombre de valeurs liées à l’esprit de la marque et à présenter des produits répondant à certains critères spécifiques.

● La marque « Origine Corrèze » concerne un produit et non une entreprise. Ainsi, une entreprise doit solliciter une autorisation pour chacun des produits qu’elle souhaite voir reconnu.

● Le terme « Comité d’agrément » désigne une instance pilotée par le Département et composée du Département de la Corrèze, des Chambres consulaires et des Organisations professionnelles qui est seule habilitée à délivrer les autorisations d’utilisation de la marque « Origine Corrèze » propriété du Département de la Corrèze.

ARTICLE 1 - Les entreprises concernées

L’entreprise doit justifier d’une activité d’au minimum un an en Corrèze.

  • Statut juridique de l’entreprise
    - Pour les produits biens de consommation courante et d’origine industrielle ou artisanale, les entreprises productrices doivent avoir un statut juridique d’entreprise (inscription au Registre du Commerce et des Sociétés / Répertoire des Métiers / Répertoires des Entreprises) : SA, SARL, SAS, Société Coopérative Agricole, entreprise individuelle, EIRL, etc.
    - Pour les produits de culture et de création (Art, Artisanat, Média ...), les entreprises peuvent avoir un statut juridique d’entreprise ou être constituées sous d’autres formes juridiques : association, etc.

     
  • Implantation locale
    L’entreprise doit posséder un ou plusieurs sites de production ou fabrication en Corrèze. Seuls les produits élaborés ou assemblés dans ces unités pourront être proposés à l’habilitation.

     
  • Respect de la réglementation
    L’entreprise s’engage à respecter, dans chacune de ses activités, les dispositions et recommandations en vigueur ainsi que les codes de bonne pratique existant dans certaines branches d’activité, relatives aux règles d’hygiène, de sécurité et de santé de son personnel, d’information juste et de protection du consommateur.

     
  • Maîtrise et contrôle du processus de fabrication
    Dans tous les secteurs d’activité, l’entreprise doit respecter l’ensemble de ses obligations légales de maitrise des processus à déployer dans ses établissements et disposer d’une démarche de contrôle qualité mise en oeuvre aux différents stades de fabrication, de la réception des matières premières jusqu’à la commercialisation. Le respect de ces obligations légales s’impose en particulier aux exigences d’hygiène, d’identification et traçabilité, d’amélioration des conditions de travail et de respect de l’environnement.
ARTICLE 2 - Respect des missions et des valeurs de « Origine Corrèze »

Individuellement et collectivement, les entreprises ayant un produit reconnu « Origine Corrèze » s’engagent à :

  • Contribuer à la dynamique économique et culturelle de la Corrèze, dans un esprit d’éthique, d’image positive et de solidarité,
  • Privilégier les circuits courts et à donner priorité à l’approvisionnement local,
  • Favoriser le développement de l’emploi sur le territoire,
  • Mener des politiques de qualité et de respect de l’environnement,
  • Mettre en oeuvre des pratiques sociales respectueuses des droits et des intérêts des salariés de l’entreprise,
  • Participer à l’activité générale du réseau « Origine Corrèze », à ses actions, à ses projets et à favoriser l’échange et les relations entre ses membres.
ARTICLE 3 - Les produits concernés

Les produits soumis à autorisation d’utilisation de la marque « Origine Corrèze » doivent être conformes à la réglementation et aux usages de la profession dans les différents secteurs d’activité.
Pour pouvoir être autorisée à utiliser la marque, participer aux travaux du réseau et bénéficier de ses actions collectives, l’entreprise doit démontrer le lien étroit entre le produit concerné et le territoire de la Corrèze, qui se traduit particulièrement par les critères suivants :

  • Pour l’alimentaire et les métiers de bouche : les éléments constitutifs de base du produit doivent être issus à plus de 51 % de la production corrézienne, avant transformation.
    Les prix d’achat par les transformateurs, auprès des agriculteurs, des élements constitutifs du produit labellisé devront permettre de couvrir les coûts de production de ces derniers.
    Seule exception : les produits dont les éléments constitutifs de base ne peuvent être produits ou ne sont pas exploités sur le territoire corrézien pour des raisons de géographie physique ou de climat : certains minerais, certains végétaux ….
    L’agrément « Origine Corrèze » pourra donc concerner, exceptionnellement, des produits pour lesquels la matière première n’est pas ou pas suffisamment disponible au niveau local mais disposant d’un savoir-faire exemplaire et faisant l’objet d’une transformation importante.

 

  • Pour les produits autres qu’alimentaires et activités autres, le produit fabriqué ou transformé ou le service doivent répondre à l’un des critères suivants :
    - Il fait appel à un savoir-faire particulier sur le territoire
    OU
    - Il valorise une spécificité locale, un produit local ou une ressource locale.

    A ce titre notamment et par exemple, les maisons labellisées « Entreprise du Patrimoine Vivant » mettant en oeuvre un savoir-faire rare et témoignant de l’attachement au territoire ainsi que les entreprises qui assurent une production emblématique dans leur bassin historique depuis de nombreuses années, pourront se porter candidates à l’utilisation de la marque « Origine Corrèze ».
    Le Comité d’agrément se prononcera sur ces candidatures.
ARTICLE 4 - Utilisation de la marque « Origine Corrèze »

« Origine Corrèze » est une marque déposée qui appartient au Département de la Corrèze et dont la gestion est confiée exclusivement au Comité d’agrément qui est seul habilité à pouvoir délivrer les licences d’utilisation de la marque.
Le comité d’agrément « Origine Corrèze » assure l’animation et la promotion du réseau des entreprises bénéficiaires de l’autorisation d’emploi de la marque ainsi que le contrôle du respect des engagements de la part de ses membres, de la charte de communication et du bon emploi du visuel « Origine Corrèze ».

 

  • Marquage des produits
    Les entreprises s’engagent à marquer à leurs frais, avec le visuel « Origine Corrèze », tous leurs produits autorisés par le comité d’agrément, de manière permanente et dans le respect de la charte graphique de la marque.
    Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées.

     
  • Validation des supports
    Tout support intégrant le visuel devra impérativement être préalablement soumis au comité d’agrément, qu’il s’agisse d’un support de communication lié aux produits habilités ou bien d’un support de communication non spécifique ou interne à l’entreprise (plaquettes institutionnelles ou commerciales, affiches, panneaux de salons, véhicules de société, sites internet, documents administratifs tels que papier à en-tête, etc .).

     
  • Photographie des produits
    Chaque entreprise doit fournir une ou plusieurs photos numériques haute définition de chaque produit sur lequel le visuel « Origine Corrèze » doit apparaître de manière visible et dans le respect de la charte graphique, ceci pour l’intégration dans le fichier des produits bénéficiaires de la marque, pour les sites internet des membres du comité d’agrément et pour tous les produits de communication réalisés par les membres du comité d’agrément « Origine Corrèze ».

     
  • Fin de droit d’utilisation de la marque
    L’utilisation de la marque s’arrête :
    - Lorsque le membre quitte le réseau, quelle que soit la raison du départ,
    - Lorsque les produits ne répondent plus aux critères ayant prévalu à leur habilitation,
    - Si le membre utilisateur porte atteinte à l’image de la marque par des activités ou un comportement inadaptés,
    - Ou pour toute autre raison sérieuse définie par le comité d’agrément de la marque